Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente aux particuliers
par commerce électronique www.editionsnomades.com

 

Préambule : Afin de pouvoir bénéficier des services de www.editionsnomades.com nous vous invitons à découvrir les Conditions Générales de Vente et d'Utilisation, décrites ci-après. 

Tout internaute peut prendre connaissance des Conditions Générales de Vente sur ce site, ces conditions générales de vente peuvent faire l'objet de modifications, les conditions applicables seront celles en vigueur sur le site à la date de la passation de votre commande. 

 

1- Nos offres

Nos offres de vente bénéficient d'une remise de 5% sur le prix public du livre. Les frais de port sont inclus (variables selon la zone de destination choisie). Les tarifs proposés sont les plus avantageux pour le client et correspondent à des envois lettres (bulles) par La Poste. Pour un envoi différent (Colissimo, Chronopost), n'hésitez pas à nous contacter.

Nous nous engageons à apporter tous les soins en usage dans la profession pour la mise en œuvre du service proposé au client.

 

2- Votre commande et sa validation

Vous déclarez être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale vous permettant d'effectuer une commande sur le site. Toute commande effectuée sur le site doit correspondre aux besoins normaux d'un ménage.

Vous passez votre commande sur Internet. Pour être acceptée, votre commande devra porter toutes les indications utiles à son traitement. Il est également indiqué que les Éditions Nomades se réservent le droit de ne pas donner suite à une commande émanant d'un client avec lequel il aurait été précédemment constaté des difficultés telles qu'exercice abusif du droit de rétractation, incident de paiement, etc.

Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente, avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente.

Les données enregistrées par le système de paiement sécurisé constituent la preuve des transactions financières.

Après avoir passé votre commande, vous recevrez un/des courriers électroniques commerciaux vous confirmant celle-ci.

 

Bien entendu vous gardez la possibilité de passer vos commandes :

- par courrier électronique : contact@editionsnomades.com

- par téléphone : 01 53 28 03 05

 

3- Droit de rétractation

Conformément aux dispositions légales en vigueur, vous disposez d’un délai de 7 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétractation auprès des Éditions Nomades sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice...) permettant leur recommercialisation à l’état neuf, et accompagnés d’une copie de la facture d'achat pour une gestion optimisée.
Les retours sont à effectuer seulement après avoir contacté le vendeur.
Seuls les frais de retour restent à votre charge et le remboursement interviendra dans les 30 jours via Paypal.

 

4- Nos Prix

Le prix des livres est fixé conformément à la Loi Lang numéro 81-766 du 10 août 1981 par l'éditeur et peut donc être modifié sans préavis par celui-ci. Vos livres vous seront cependant facturés aux tarifs en vigueur au moment de la passation de la commande.

Les prix sont indiqués en Euros toutes taxes comprises.

Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en Euros.

Les articles restent la propriété des Éditions Nomades jusqu'au parfait paiement du prix.

Nos ouvrages bénéficient tous d'une remise autorisée maximum de 5%, dans le cadre de la Loi Lang sur le prix unique du livre.

 
5- Votre paiement

Le règlement de vos achats s'effectue par carte bancaire ou compte Paypal. La boutique en ligne est gérée par la société Paypal, ce qui vous assure une parfaite sécurité. Lors de votre paiement, les fonds sont débités par Paypal qui nous les reverse sauf en cas d'alerte de votre part. Un paiement peut également être rejeté et recrédité sur votre compte par nos soins lorsque cela nous semble nécessaire (épuisement des stocks par exemple). Si une erreur intervient, la procédure est annulée et une page vous l'annonce. En cas de problème, contactez-nous.

 

6- La livraison

Les commandes sont traitées et expédiées sous 7 jours ouvrés. Nous ne pourrons être tenus pour responsable de délais plus longs imposés par La Poste.

Durant les vacances scolaires, le traitement des commandes peut être ralenti. Vous en serez alors informé par email. N'hésitez pas à nous contacter pour plus de détails.

 

7- Propriété intellectuelle

Tous les éléments de ce site (textes, images, enregistrements sonores, bases de données, architecture…) sont la propriété des Éditions Nomades ou d'ayant droit acceptant la reproduction sur ce support.

Toute reproduction d'éléments de ce site sans l'autorisation de leur propriétaire est strictement interdite. N'hésitez cependant pas à nous contacter pour obtenir les autorisations.

 

8- Droits applicables

Toutes vos commandes et leurs suites sont soumises à la loi française. La langue contractuelle est le français.

 

9- Notre service Relation Client

Pour toute information ou question, notre Service Relation Client est à votre disposition : contact@editionsnomades.com.

 

10- Respect de la vie privée – Informatique & libertés
Au regard de la Loi 78-17 du 6 Janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification des données personnelles vous concernant. Pour l'exercer, il vous suffit de nous contacter. Les informations vous concernant sont destinées aux Éditions Nomades seulement, qui ne vendent pas et ne louent pas les adresses emails et les informations personnelles sur leurs clients.

 

CGV mises à jour le 24 novembre 2015

 

Éditions Nomades, 34 rue Ramey 75018 Paris / Tél. 01 53 28 03 05

SARL au capital de 5 000 €  RCS Paris 528 926 934  Code NAF 5811Z – TVA Intracommunautaire FR 09 52 89 26 934

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